Lorsque vous utilisez ou visitez le site Web du http://www.comaxminganie.com, (ci-après le « site Web »), vous convenez des modalités et conditions suivantes (ci-après les « Modalités ») établies par le COMAX Minganie (ci-après le «Comité»).

L'ensemble du site Web est couvert par les droits de propriété intellectuels, y compris droits d'auteur, marques de commerce, noms de commerce, mots, devises publicitaires et logos utilisés sous licence par le Comité. Le contenu du site Web, notamment les textes, graphiques, images, logos, icônes et logiciels sont protégés par les droits d'auteur. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site Web, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété. Dans le cas contraire, ceci constituerait une violation des droits du propriétaire.

Le site Web ne peut être, en totalité ou en partie, téléchargé, copié, présenté, sans le consentement écrit du Comité. Il ne vous est pas autorisé de vendre, de modifier ou de dupliquer des éléments du site Web à des fins publiques ou commerciales sans autorisation du Comité.

Pour avoir accès à certaines fonctions du site Web, vous devriez ouvrir un compte d'utilisateur, et donner à cette fin des renseignements exacts et complets. Vous seul êtes responsable des activités qui ont lieu dans votre compte d'utilisateur, et vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez aviser le site Web sans délai de toute atteinte à la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur.

Le Comité n'est aucunement responsable des pertes que vous subissez par suite de l'utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur.

Vous pouvez dans certains cas publier ou téléverser (dans certains secteurs désignés du site Web) un contenu écrit ou autre.

Vous seul êtes responsable de votre contenu d'utilisateur et des conséquences de sa publication ou de son téléversement. Lorsque vous publiez ou téléversez un contenu d'utilisateur sur le site Web, vous concédez automatiquement au Comité une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances l'autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier et traduire en différentes langues ou transformer en différents formats ce contenu de l'utilisateur sur le site Web afin de le partager avec les utilisateurs et les visiteurs du site Web et de faire la promotion du site Web. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire du contenu de l'utilisateur ou que vous avez le droit de l'utiliser et de concéder au Comité une licence l'autorisant à l'utiliser de la manière prévue par le site Web et les présentes Modalités.

Vous convenez que vous êtes responsable de votre conduite et de vos communications pendant que vous utilisez le site Web, ainsi que de toutes les conséquences de cette utilisation. Vous convenez, par exemple et sans restriction, lorsque vous utilisez le site Web, de ne pas :

1. publier ou téléverser un contenu inapproprié, diffamatoire, destructif, obscène ou illégal;
2. diffamer, injurier, harceler, traquer ou menacer autrui ou violer d'une autre manière les droits d'autrui;
3. publier ou téléverser un contenu de l'utilisateur qui porte atteinte à un brevet, à une marque, à un droit d'auteur, à un secret commercial ou à un autre droit de propriété intellectuelle d'une partie quelconque;
4. vous faire passer pour une autre personne, ni falsifier ou supprimer une mention d'auteur, un avis légal ou autre avis officiel, une désignation exclusive ou une indication de l'origine ou de la source d'un contenu;
5. utiliser le site Web aux fins de concours, de pourriels, de pollupostage ou de l'envoi de messages répétitifs;
6. utiliser un robot, une araignée, une application de recherche-repérage ou un autre dispositif pour repérer ou indexer quelque partie que ce soit du site Web dans le but de recueillir des renseignements sur d'autres utilisateurs;
7. téléverser des fichiers qui contiennent des bogues, des virus, des chevaux de Troie, des vers ou d'autres éléments de logiciels ou programmes pouvant nuire au fonctionnement de l'ordinateur ou d'un autre bien d'autrui.
8. […]

Même si le Comité interdit les conduites et les contenus de l'utilisateur décrits ci-dessus relativement au site Web, vous reconnaissez et convenez que vous pouvez néanmoins être exposé à de telles conduites ou de tels contenus de l'utilisateur et que vous utilisez le site Web à vos risques.

Le Comité se réserve le droit de contrôler l'utilisation du site Web pour s'assurer du respect des présentes Modalités. Même si le Comité n'accède pas au contenu de l'utilisateur avant sa publication sur le site Web, que ce soit pour le lire, l'examiner ou l'évaluer, il se réserve le droit de retirer quelque contenu d'utilisateur que ce soit ou de mettre fin à votre compte d'utilisateur sans préavis, en cas de manquement aux présentes Modalités ou pour quelque autre motif.

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites web et cela, par simple commodité. Par contre, le Comité n'a pas vérifié et ne vérifie aucun lien lié à son propre site et n'assume ni n'accepte aucune responsabilité à l'égard du contenu de ces sites, ni des produits, services ou autres objets offerts par l'entremise de ces sites. Si vous accédez à d'autres sites par l'entremise du site Web, vous le faites sous votre propre responsabilité. Nous vous invitons à lire les Modalités et Conditions d'utilisation se retrouvant sur les sites visités.

Votre utilisation du site Web se fait entièrement à vos risques. Le site Web et son contenu sont fournis «tels quels», sans garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, ni expresses ni implicites, y compris des garantis implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage quelconque, de titre de propriété ou d'absence de contrefaçon. Le Comité ne garantit pas que le site Web ou son contenu ne seront pas l'objet d'interruptions ou d'erreurs, que les défauts éventuels seront corrigés ni que le site Web ou le serveur qui l'héberge seront libres de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Sans limiter le caractère général de ce que précède, le Comité ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration en ce qui a trait à la capacité d'utiliser le contenu, ni à l'utilisation du contenu ou aux résultats de l'utilisation du contenu en termes d'exactitude ou de fiabilité, notamment. Il est possible que le contenu comprenne des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le Comité peut apporter des modifications ou des améliorations au contenu ou au site Web en tout temps. Le Comité ne garantit aucunement que votre utilisation du contenu ne portera pas atteinte aux droits de tiers et n'est aucunement responsable d'erreurs ou d'omissions dans le contenu.

Vous affirmez que vous avez au moins 18 ans ou, sinon, que votre parent ou tuteur a consenti à ce que vous acceptiez les présentes Modalités et accédiez au site Web et l'utilisiez, et que vous avez par ailleurs toute la capacité nécessaire pour convenir des modalités, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes et pour vous conformer aux présentes Modalités.